Assosiciations présentes: Voix Libres Etudiants (www.voixlibres.org), CIJP, AEBF, COLCREA (www.colcrea.org), ASSEGUI (www.assegui.com), ADEM (www.ademfrance.org), courants de femmes (www.courantsdefemmes.org), www.etudiantsdeparis.fr, AEP (Association des étudiants et diplômes polonais: www.aep.europolonia.org), AMEL, AEBF.
Cet atelier tenu à la Salle du Conseil de 10h à 13h30 a permis aux associations présentes, membres du réseaux ANIMAFAC, de connaître les conditions d’obtentions du première titre de séjour et des conditions pour le renouvellement de titres de séjour pour les étudiants étrangers.
Animé par Jean-François Martini (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés – GISTI), il a également traité de la législation relative aux conditions de travail pendant les études.
Pour davantage de précisions, toute personne souhaitant venir étudier en France peut trouver toutes les informations portant sur le droit français (conditions d’entrée sur le territoire, démarches administratives, autorités compétentes, etc.) dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA).
Les titres de séjours, l’obligation de souscrire à la sécurité sociale étudiante ou encore les conditions de délivrance des titres de séjour sont quelques uns des thèmes autours desquels les participants ont pu partager leurs expériences.
Effectivement, pour pouvoir prétendre à un titre de séjour étudiant, l’étudiant doit au préalable :
- avoir contacté les autorités consulaires de son pays
-Avoir fait une demande d’admission préalable
- obtenir un visa (de préférence de longue durée afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière au cours du processus administratif auprès des préfectures et/ou des établissements universitaires).
Par ailleurs, l’étudiant devra justifier des ressources nécessaires aux dépenses – soit au moins 450€ – (cf. R 313-7 du CESEDA) auxquelles il devra faire face pendant toute la durée de sa formation. Mais si l’étudiant est hebergé gratuitement, il peut justifier moins des ressources.
Si celui-ci est âgé de 18 ans au minimum ou 28 ans au maximum, il devra adhérer à un organisme de sécurité sociale étudiante comme la Mutuelle des Etudiants (sauf si celui-ci est salarié et est affilié à la caisse primaire d’assurance maladie).
Il faut savoir que toutes les formations et/ou tous les établissements (en particulier privés) ne donnent pas automatiquement droit à l’attribution d’un titre de séjour étudiant. C’est le cas, par exemple, des enseignements avec très peu d’heures (ex. cours d’anglais) dispensés par des structures qui n’ont pas vocation à le faire (ex. chambres de commerce). De même les formations en alternance (contrat d’alternance ou de professionnalisation) ne permettent pas d’obtenir un titre de séjour étudiant.
Chacun devra donc vérifier, d’une part, auprès du rectorat compétent du sérieux de l’organisme de formation. Il est, d’autre part, nécessaire de confirmer au niveau de l’établissement que le cursus souhaité est “ouvert” aux étudiants étrangers.
En cas de doute, renseignez-vous auprès des rectorats (ex. rectorat de Paris, de Limoge, de Marseille, etc.), des associations (Gisti, Association des étudiants de votre pays d’origine en France, etc.) ou des autorités françaises dans votre pays d’origine (consulats).
Pour le renouvellement de la carte de séjour, il est automatiquement refusé l’étudiant qui a redoublé 3 fois la même année. Le sérieux des études doit être prouvé par l’assiduité en cours et aux examens.
En cas d’absence aux examens les seules raisons tenues en compte sont des raisons de santé (à justifier par attestation médicale) et de décès d’un familier.
Le problème aujourd’hui c’est que la loi française change très souvent par rapport à la loi des étrangers et laisse de plus en plus une grande partie des décisions à la discrétion des préfets et administrations ce qui permet beaucoup d’arbitrages.
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